Formulaire à l’usage exclusif des médecins vétérinaires leur permettant de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42) et du Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes (chapitre P-42, r. 4.2).
Ce formulaire réservé aux médecins vétérinaires leur permet de remplir leur obligation de déclarer tout résultat d’analyse indiquant la présence d’une maladie contagieuse ou parasitaire désignée, d’un agent infectieux ou d’un syndrome désigné par règlement lorsqu’ils soumettent un échantillon à un laboratoire situé à l’extérieur de la province ou qu’ils réalisent eux-mêmes ou supervisent des analyses d’échantillons à l’extérieur d’un laboratoire.
Pour ce faire, il vous est possible soit de fournir l'information obligatoire et de joindre le rapport d’analyse, soit d'indiquer cette information directement dans le formulaire afin d'accomplir cette obligation (par exemple si aucun rapport de laboratoire n'est produit avec vos tests en clinique).
En cas de non-disponibilité de l’information dans le rapport d’analyse, vous devez, en plus de joindre celui-ci, ajouter les renseignements manquants.
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